La formation

Semestre 1 : les enseignements

Les cours magistraux

Enseignements obligatoires

3 cours de 20 h

60 h au total 9 ECTS
  • Contentieux européen
  • Droit des pratiques anticoncurrentielles
  • Droit des pratiques restrictives de concurrence et de la transparence tarifaire

Enseignements obligatoires

3 cours de 10 h

30 h au total 6 ECTS
  • Droit des concentrations et des subventions étrangères
  • Droit du marché intérieur et ordre juridique européen — Principes de base
  • Concurrence et numérique

Enseignement au choix

1 cours de 20 h

20 h 3 ECTS

Un cours à choisir parmi les suivants :

  • Droit de la consommation
  • Droit de la propriété intellectuelle

Les enseignements méthodologiques

Enseignements obligatoires

5 enseignements de 20 h

100 h au total 20 ECTS
  • Économie de la concurrence
  • Droit de la distribution
  • Droit du marché intérieur approfondi
  • Anglais juridique
  • Contentieux objectif

Enseignements obligatoires

4 enseignements de 10 h

40 h au total 8 ECTS
  • Enquêtes de concurrence
  • Contentieux subjectif de la concurrence
  • Pratique du droit des concentrations
  • Pratique des aides d’État

Enseignements au choix

2 enseignements de 12 h

24 h au total 4 ECTS

Deux enseignements à choisir parmi les suivants :

  • Compliance — enseignement mutualisé proposé par le Master DEDAC
  • Droit européen des communications électroniques — enseignement mutualisé avec le Master Régulation
  • Droit européen de l’énergie — enseignement mutualisé avec le Master Régulation
  • Participation à un concours de plaidoirie

Semestre 2 : stage, mémoire et rapport de stage

Le stage

À partir de février, les étudiants effectuent un stage d’au moins quatre mois en cabinet, entreprise ou institution.

Cette durée peut être réduite à deux mois en cas de cumul avec un mémoire. Un rapport de stage est rédigé.

Le mémoire et le rapport de stage

Le mémoire peut être remis fin juin ou fin août, au choix de l’étudiant.

Le rapport de stage lui est annexé ; les deux travaux font l’objet d’une évaluation commune.

Modalités d’examen

Cours magistraux

  • Cours obligatoires de 20 h : épreuve écrite de 3 heures.
  • Cours obligatoires de 10 h : épreuve orale.
  • Cours optionnel de 20 h : épreuve orale.

Enseignements méthodologiques

  • Enseignements obligatoires de 20 h et de 10 h : contrôle continu, y compris pour l’anglais juridique.
  • Enseignements optionnels de 12 h : contrôle continu.

Mémoire et rapport de stage

  • Le mémoire et le rapport de stage font l’objet d’une évaluation unique, notée sur 40 points.
  • Une note inférieure à 20/40 est éliminatoire.

Redoublement

Le redoublement n’est pas autorisé, sauf circonstances exceptionnelles.

Validation du diplôme

120 points sur 240

L’étudiant est déclaré admis s’il obtient au moins 120 points sur 240, sous réserve de satisfaire au seuil de 20/40 pour l’évaluation commune du mémoire et du rapport de stage.